Arrêté du 24 décembre 1980

Article 3

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Article 3

Afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite, tous les logements doivent avoir, dès la construction :

Des portes d'entrée de 0,90 mètre de large minimum ;

Des portes intérieures de 0,80 mètre de large minimum ;

Des circulations intérieures de 0,90 mètre de large minimum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1980

Afin de permettre le passage des personnes à mobilité réduite, tous les logements doivent avoir, dès la construction :

Des portes d'entrée de 0,90 mètre de large minimum ;

Des portes intérieures de 0,80 mètre de large minimum ;

Des circulations intérieures de 0,90 mètre de large minimum.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1980

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