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Arrêté du 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2026 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2026 :
Mme Christelle DESBOIS, cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, en remplacement de Mme Emmanuelle PERRIER-ROSIER.
M. Paul CORVAISIER, chargé de mission au bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, en remplacement de Mme Christelle DESBOIS.
M. Cédric LOUX, adjoint au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, en remplacement de Mme Laëtitia MAGNAN.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2026 :
Mme Christelle DESBOIS, cheffe du bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, en remplacement de Mme Emmanuelle PERRIER-ROSIER.
M. Paul CORVAISIER, chargé de mission au bureau des agents contractuels au sein du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, en remplacement de Mme Christelle DESBOIS.
M. Cédric LOUX, adjoint au chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970, en remplacement de Mme Laëtitia MAGNAN.