Arrêté du 24 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée.
Le nombre de casiers autorisés pour la pêche est limité à :

- 80 casiers de type « A », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 2,14 m ; ou
- 300 casiers de type « B », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 1,53 m.
- les combinaisons de casiers suivantes sont autorisées :

Casiers type « A », Casiers type « B »
0 300
5 280
10 260
16 240
21 220
26 200
31 180
36 160
42 140
47 120
52 100
57 80
62 60
68 40
73 20
80 0

Les filières de casiers de type « B » doivent comporter un nombre fixe de 20 casiers.
En début de saison, chaque armateur indique dans sa demande d'autorisation de pêche le nombre de casiers qu'il souhaite utiliser par catégorie A et B, dans la limite du plafond défini dans le tableau ci-dessus.
Il est interdit d'utiliser pour la pêche ou d'avoir à bord d'un navire :

  • un casier à crabe dont le maillage est inférieur à 120 millimètres ;
  • un casier à crabe ne comportant pas de trappe biodégradable permettant l'échappement des crabes en cas d'abandon de l'engin.

Chaque casier doit être muni d'une bague numérotée et enregistrée par les services de la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM).
Les filières de casiers et casiers seuls doivent être marqués de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue. Les bouées doivent comporter l'immatriculation du navire propriétaire.
Les navires titulaires d'une autorisation délivrée par le préfet et participant à la campagne de pêche de crabe des neiges ne peuvent quitter leur port d'attache qu'à compter :

- du 1er avril 2025 à 4 heures (heure locale) pour les navires de Saint-Pierre ;
- du 1er avril 2025 à 1 heure (heure locale) pour les navires de Miquelon.

Ces navires font l'objet d'une surveillance à l'appareillage par les services de contrôle des pêches de l'Etat présents sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles strictes pour la pêche du crabe des neiges

Résumé. La pêche du crabe des neiges est strictement régulée avec des limites de casiers et des règles de sécurité.

Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée.
Le nombre de casiers autorisés pour la pêche est limité à :

- 80 casiers de type « A », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 2,14 m ; ou
- 300 casiers de type « B », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 1,53 m.
- les combinaisons de casiers suivantes sont autorisées :

Casiers type « A », Casiers type « B »
0 300
5 280
10 260
16 240
21 220
26 200
31 180
36 160
42 140
47 120
52 100
57 80
62 60
68 40
73 20
80 0

Les filières de casiers de type « B » doivent comporter un nombre fixe de 20 casiers.
En début de saison, chaque armateur indique dans sa demande d'autorisation de pêche le nombre de casiers qu'il souhaite utiliser par catégorie A et B, dans la limite du plafond défini dans le tableau ci-dessus.
Il est interdit d'utiliser pour la pêche ou d'avoir à bord d'un navire :

  • un casier à crabe dont le maillage est inférieur à 120 millimètres ;
  • un casier à crabe ne comportant pas de trappe biodégradable permettant l'échappement des crabes en cas d'abandon de l'engin.

Chaque casier doit être muni d'une bague numérotée et enregistrée par les services de la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM).
Les filières de casiers et casiers seuls doivent être marqués de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue. Les bouées doivent comporter l'immatriculation du navire propriétaire.
Les navires titulaires d'une autorisation délivrée par le préfet et participant à la campagne de pêche de crabe des neiges ne peuvent quitter leur port d'attache qu'à compter :

- du 1er avril 2025 à 4 heures (heure locale) pour les navires de Saint-Pierre ;
- du 1er avril 2025 à 1 heure (heure locale) pour les navires de Miquelon.

Ces navires font l'objet d'une surveillance à l'appareillage par les services de contrôle des pêches de l'Etat présents sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance