Arrêté du 24 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2026 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 262 tonnes.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quota de pêche du crabe des neiges pour Saint-Pierre-et-Miquelon en 2026

Résumé. En 2026, les pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon pourront capturer jusqu'à 262 tonnes de crabe des neiges dans les eaux sous juridiction française.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2026 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges (Chionoecetes opilio) de 262 tonnes.
La totalité de ce quota est affectée aux pêcheurs de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance