JORF n°0102 du 30 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension nationale de l’accord Intercéréales 2025‑2028

Résumé L’accord qui finance la recherche et la promotion des céréales en France s’applique à tout le pays jusqu’en juin 2028.
Mots-clés : Accord interprofessionnel Financement R&D Filière céréales Politique agricole

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2025 dans le cadre de l'association Intercéréales et relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2028.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2025 dans le cadre de l'association Intercéréales et relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2028.