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Modification des règles de suivi et contrôle des réparations automobiles
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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Arrêté du 24 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
modifie
Source : Légifrance
Art. Annexe 3 (V)
Arrêté du 29 avril 2009
Art. Annexe 2 (V)
Arrêté du 29 avril 2009
Art. Annexe 1 (V)
Arrêté du 29 avril 2009
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1
Formation et qualifications des experts en automobile
Code de la route · art. R326-11
Arrêté du 29 avril 2009