Arrêté du 24 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2009

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de suivi et contrôle des réparations automobiles

Résumé. L'arrêté modifie les règles de suivi et de contrôle des réparations automobiles, en précisant les étapes et conditions pour évaluer la sécurité des véhicules endommagés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance