Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation d'un arrêté sur les régies de recettes et d'avances
Résumé L'arrêté du 9 mai 2022 sur la gestion des recettes et avances dans les services de santé des armées est annulé.
L'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
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