Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie de recettes du musée du service de santé des armées
Résumé L'article 2 dit ce que la régie de recettes du musée du service de santé des armées peut faire, combien d'argent elle peut avoir et qui est responsable.
I. - La régie de recettes instituée auprès du musée du service de santé des armées peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
II. - La régie de recettes mentionnée au I du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €. Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le directeur de la plateforme achats-finances-santé.
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