Article 1
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Autorisation des régies de recettes et d'avances des établissements de santé des armées
I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
| ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|
| Hôpital d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 150 000 | 8 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
| Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 150 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
| Hôpital d'instruction des armées Laveran,
à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 45 000 | 5 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
| Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 19 200 | 3 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
| Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine) | 131 000 | 8 800 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
| Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 57 000 | 8 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
| Hôpital d'instruction des armées
Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 40 000 | 7 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
| Institut de recherche biomédicale
des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 37 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
|Direction des approvisionnements
en produits de santé des armées,
à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 37 000 | 3 000 |Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé|
II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.
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