Arrêté du 24 avril 2024

Article 1

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Article 1

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Hôpital d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
150 000 8 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 150 000 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran,
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
45 000 5 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 19 200 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
131 000 8 800 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) 57 000 8 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées
Sainte-Anne, à Toulon (Var)
40 000 7 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Institut de recherche biomédicale
des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
37 000 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Direction des approvisionnements
en produits de santé des armées,
à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
37 000 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Autorisation des régies de recettes et d'avances des établissements de santé des armées

Résumé. Les hôpitaux militaires peuvent gérer de l'argent avec des règles et des responsables spécifiques.

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies) :

ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Hôpital d'instruction des armées Bégin,
à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
150 000 8 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 150 000 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Laveran,
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
45 000 5 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 19 200 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Percy,
à Clamart (Hauts-de-Seine)
131 000 8 800 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) 57 000 8 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Hôpital d'instruction des armées
Sainte-Anne, à Toulon (Var)
40 000 7 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Institut de recherche biomédicale
des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)
37 000 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé
Direction des approvisionnements
en produits de santé des armées,
à Fleury-les-Aubrais (Loiret)
37 000 3 000 Le directeur de la plateforme
achats-finances-santé

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
III. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses mentionnées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Dépenses payables par les régies d'avances).

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