Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration des artistes-auteurs
Résumé Mme Angela ALVES et M. Jacques FANSTEN sont nommés au conseil d'administration des artistes-auteurs.
En application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale, sur proposition des administrateurs de la sécurité sociale des artistes-auteurs, sont nommés membres du conseil d'administration en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Angela ALVES.
M. Jacques FANSTEN.
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