JORF n°0105 du 5 mai 2023

Arrêté du 24 avril 2023

La ministre de la culture et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 382-2, R. 382-2 et R. 382-8,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de personnalités qualifiées au conseil d'administration des artistes-auteurs

Résumé Mme Angela ALVES et M. Jacques FANSTEN sont nommés au conseil d'administration des artistes-auteurs.

En application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale, sur proposition des administrateurs de la sécurité sociale des artistes-auteurs, sont nommés membres du conseil d'administration en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Angela ALVES.
M. Jacques FANSTEN.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le directeur général de la création artistique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 avril 2023.

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun