Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour les déplacements des membres et agents.
Délégation est donnée à Mme Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du rapport et des études.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien RAYNAUD, président adjoint.
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