Arrêté du 24 avril 2020

Article 2

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Article 2

A l'annexe 1, dans les dispositions générales applicables, au point (7), après les mots : « d'un dispositif anti blocage de roue », sont ajoutés les mots : « et de contrôle de stabilité ne sont ».
Dans ce même point, les mots : « S'il est installé, il doit » sont remplacés par les mots : « S'ils sont installés, ils doivent ».

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Modification des règles pour les remorques urbaines

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les remorques de transport en ville, en précisant les conditions des dispositifs de sécurité comme l'anti-blocage et le contrôle de stabilité.

A l'annexe 1, dans les dispositions générales applicables, au point (7), après les mots : « d'un dispositif anti blocage de roue », sont ajoutés les mots : « et de contrôle de stabilité ne sont ».
Dans ce même point, les mots : « S'il est installé, il doit » sont remplacés par les mots : « S'ils sont installés, ils doivent ».

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance