Arrêté du 24 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les véhicules) à 5 (Modifications des règles de sécurité pour les trains urbains) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les remorques urbaines

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les remorques de transport de personnes en ville, notamment sur les dispositifs de sécurité.

L'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les véhicules) à 5 (Modifications des règles de sécurité pour les trains urbains) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance