En vigueur depuis le 14 mai 2020
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Modification des règles pour les remorques urbaines
L'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les véhicules) à 5 (Modifications des règles de sécurité pour les trains urbains) du présent arrêté.