Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :
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En vigueur à partir du lundi 13 décembre 2021
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE
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En vigueur à partir du dimanche 18 juillet 2021
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YKzsbgP8iQDMltvyWE5fVpmZxgNwLlgVqs1D12Pbd<strong>_0=
En vigueur à partir du jeudi 18 février 2021
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4Dy1Ggiv_8u8PtgR04-45lLdic3IxSR1nXRB0cGV928=
En vigueur à partir du lundi 22 juin 2020
LOGIGRAMME APPLICABLE AUX INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SOUMIS À DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO).
EXEMPLES D'INSTALLATION OU ÉQUIPEMENT :
Aérations- Installations de ventilation / Appareils de levage / Ascenseurs - Monte-charge - Elévateurs / Dispositif de BTP / Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs / Eclairage / Electricité/ Incendie / Equipements de protection individuelle / Systèmes de climatisation / Machines / Portes et portails / Appareils électriques générant des rayons X / Poste de travail exposé aux agents chimiques dangereux et cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction / Equipements sportifs, Equipements sous pression (ESP) à l'exception de ceux mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, etc.
Vous pouvez consulter l'intégralité de l'annexe à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042020436
En vigueur à partir du lundi 27 avril 2020
LOGIGRAMME APPLICABLE AUX INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SOUMIS À DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO)
EXEMPLES D'INSTALLATION OU EQUIPEMENT :
Aérations - Installations de ventilation / Appareils de levage / Ascenseurs - Monte-charge - Elévateurs / Dispositif de BTP / Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs / Eclairage / Electricité / Incendie / Equipements de protection individuelle / Systèmes de climatisation / Machines / Portes et portails / Appareils électriques générant des rayons X / Poste de travail exposé aux agents chimiques dangereux et cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction / Equipements sportifs, Equipements sous pression (ESP) à l'exception de ceux mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, etc.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041821811