Arrêté du 24 avril 2019

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2019, le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des sports est désigné pour exercer ce contrôle.

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Contrôle financier de l'Agence nationale du sport

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2019 soumet l'Agence nationale du sport à un contrôle économique et financier.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2019, le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport » est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé des sports est désigné pour exercer ce contrôle.

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Source : Légifrance