JORF n°0101 du 2 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2018 :
M. CHEVILLON (Antoine, Jean, André, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Eric VINCENT et Frédéric ANDRÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Eric VINCENT et Frédéric ANDRÉ est ainsi modifiée : « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2018 :

M. CHEVILLON (Antoine, Jean, André, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Eric VINCENT et Frédéric ANDRÉ, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denys CHEVILLON, Eric VINCENT et Frédéric ANDRÉ est ainsi modifiée : « Denys CHEVILLON, Eric VINCENT, Frédéric ANDRE et Antoine CHEVILLON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».