JORF n°0100 du 29 avril 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type (secteur féminin et masculin) de formation de la Fédération française de handball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type (secteur féminin et masculin) de formation de la Fédération française de handball est abrogé.