JORF n°0105 du 4 mai 2017

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux assemblages réalisés avec les vins issus de la récolte 2016.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux assemblages réalisés avec les vins issus de la récolte 2016.