Arrêté du 24 avril 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017, Mme WALTHER (Elodie, Claire, Véronique), épouse SCHNOERING, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHORP (Laurent) à la résidence de Hatten (Bas-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire salariée dans un office du Bas-Rhin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017, Mme WALTHER (Elodie, Claire, Véronique), épouse SCHNOERING, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHORP (Laurent) à la résidence de Hatten (Bas-Rhin).

Historique des versions

Source : Légifrance