Créé le 27 avril 2017
Eaux souterraines.
Hors eaux pluviales non souillées, les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Arrêté du 24 avril 2017
Article 34
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017