En vigueur depuis le 3 mai 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.