Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions administratives paritaires centrales
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires centrales pour divers corps et grades de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe I