ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. Annexe I

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires centrales

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires centrales pour divers corps et grades de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe I

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