Arrêté du 24 avril 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance