Arrêté du 24 avril 2013

Article 8

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Article 8

L'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau doit être conservé par le propriétaire des animaux, s'il n'en est pas le détenteur, pendant une durée au moins égale à deux ans, et présenté aux agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles sanitaires des aliments) et au vétérinaire sanitaire ou mandaté à leur demande.

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En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Conservation des résultats de tests pour la salmonelle

Résumé. Les propriétaires de poulets et dindes doivent garder les résultats des tests de détection de salmonelles pendant au moins deux ans et les montrer aux inspecteurs vétérinaires.

L'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau doit être conservé par le propriétaire des animaux, s'il n'en est pas le détenteur, pendant une durée au moins égale à deux ans, et présenté aux agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles sanitaires des aliments) et au vétérinaire sanitaire ou mandaté à leur demande.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Source : Légifrance