En vigueur depuis le 19 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des résultats de tests pour la salmonelle
L'ensemble des résultats d'analyses et de contrôles effectués sur un troupeau doit être conservé par le propriétaire des animaux, s'il n'en est pas le détenteur, pendant une durée au moins égale à deux ans, et présenté aux agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles sanitaires des aliments) et au vétérinaire sanitaire ou mandaté à leur demande.