JORF n°0110 du 14 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, M. Daniel, Bernard, Jules Chevalier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er février 2008 auprès du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes), est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 juillet 2013 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 avril 2013, M. Daniel, Bernard, Jules Chevalier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er février 2008 auprès du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin à Soustons (Landes), est réintégré dans son corps d'origine à compter du 7 juillet 2013 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.