JORF n°0104 du 4 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Museum Folkwang, Essen ;
Australie :
Art Gallery of New South Wales, Sydney ;
Autriche :
Albertina Museum, Vienne ;
Danemark :
Statens Museum for Kunst, Copenhague ;
Espagne :
Fundacion coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid ;
Grande-Bretagne :
Fitzwilliam Museum, Cambridge ;
Etats-Unis :
Chicago, The Art Institute of Chicago ;
Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;
Houston, The Menil Collection ;
New Haven, Yale University Art Gallery ;
New Orleans, New Orleans Museum of Art ;
New York, The Metropolitan Museum of Art ;
New York, The Museum of Modern Art ;
New York, Solomon R. Guggenheim Museum ;
Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
Washington, National Gallery of Art ;
Washington, The Philipps Collection ;
Russie :
Musée Pouchkine, Moscou ;
Suisse :
Kunstmuseum, Bâle ;
Kunstmuseum, Berne ;
Venezuela :
Museo de Arte Contemporaneo, Caracas,
à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, et le centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Paris, coorganisateurs de l'exposition « Georges Braque », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 16 septembre 2013 au 6 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2013 au 31 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 avril 2013, les biens culturels prêtés par :

Allemagne :

Museum Folkwang, Essen ;

Australie :

Art Gallery of New South Wales, Sydney ;

Autriche :

Albertina Museum, Vienne ;

Danemark :

Statens Museum for Kunst, Copenhague ;

Espagne :

Fundacion coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid ;

Grande-Bretagne :

Fitzwilliam Museum, Cambridge ;

Etats-Unis :

Chicago, The Art Institute of Chicago ;

Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;

Houston, The Menil Collection ;

New Haven, Yale University Art Gallery ;

New Orleans, New Orleans Museum of Art ;

New York, The Metropolitan Museum of Art ;

New York, The Museum of Modern Art ;

New York, Solomon R. Guggenheim Museum ;

Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;

Washington, National Gallery of Art ;

Washington, The Philipps Collection ;

Russie :

Musée Pouchkine, Moscou ;

Suisse :

Kunstmuseum, Bâle ;

Kunstmuseum, Berne ;

Venezuela :

Museo de Arte Contemporaneo, Caracas,

à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, et le centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Paris, coorganisateurs de l'exposition « Georges Braque », présentée aux Galeries nationales du Grand Palais du 16 septembre 2013 au 6 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 août 2013 au 31 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.