Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés), et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 9 du 26 septembre 2012, relatif à l'indemnité de repas, à la convention collective départementale susvisée.