Arrêté du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

Sont exonérés de la réglementation des substances vénéneuses les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique (Règles pour les médicaments vétérinaires) qui renferment les substances vénéneuses mentionnées en annexes au présent arrêté à des doses, concentrations et quantités maximales remises au public n'excédant pas les limites fixées dans ces annexes et présentées sous les formes ou voies d'administration spécifiées.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exemption pour certains médicaments vétérinaires

Résumé. Certains médicaments pour animaux sont exemptés de règles strictes sur les substances dangereuses, à condition de respecter des doses et des formes d'utilisation précises.

Sont exonérés de la réglementation des substances vénéneuses les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique (Règles pour les médicaments vétérinaires) qui renferment les substances vénéneuses mentionnées en annexes au présent arrêté à des doses, concentrations et quantités maximales remises au public n'excédant pas les limites fixées dans ces annexes et présentées sous les formes ou voies d'administration spécifiées.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance