Arrêté du 24 avril 2012

Article 8

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Article 8

Pour les candidats qui n'ont pas validé le semestre après les épreuves de rattrapage, le jury, sur proposition du conseil de classe, décide :
― soit de l'admission dans le semestre suivant. Le candidat devra repasser la ou les épreuves de rattrapage échouées lors de la session de rattrapage de la promotion suivante. Cette admission n'est possible que si le candidat doit repasser au plus deux épreuves ;
― soit de l'ajournement, conduisant à un redoublement du semestre. Le candidat n'est pas admis dans le semestre suivant. Le candidat, placé hors formation pour un semestre, élabore son projet d'activités pour cette période. L'équipe pédagogique peut lui apporter son appui et son conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Décision pour les étudiants en difficulté

Résumé. Les étudiants qui échouent leur semestre peuvent soit passer dans le semestre suivant en repassant leurs épreuves ratées, soit redoubler le semestre.

Pour les candidats qui n'ont pas validé le semestre après les épreuves de rattrapage, le jury, sur proposition du conseil de classe, décide :
― soit de l'admission dans le semestre suivant. Le candidat devra repasser la ou les épreuves de rattrapage échouées lors de la session de rattrapage de la promotion suivante. Cette admission n'est possible que si le candidat doit repasser au plus deux épreuves ;
― soit de l'ajournement, conduisant à un redoublement du semestre. Le candidat n'est pas admis dans le semestre suivant. Le candidat, placé hors formation pour un semestre, élabore son projet d'activités pour cette période. L'équipe pédagogique peut lui apporter son appui et son conseil.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance