Arrêté du 24 avril 2012

Article 10

Créé le 4 septembre 2012

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'inscription du candidat, délivre, sur proposition du jury, une attestation d'études semestrielle qui énonce les unités d'enseignements et les crédits acquis dans le semestre.
Les crédits sont acquis de manière définitive.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012