JORF n°0104 du 3 mai 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Daguet (Béatrice, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Salichon (Jacques) à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
La démission de M. Salichon (Jacques), notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Salichon et Béatrice Daguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône), en remplacement de M. Salichon (Jacques).
M. Salichon (Jacques) et Mlle Daguet (Béatrice, Nicole) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2008 :

Il est mis fin aux fonctions de Mlle Daguet (Béatrice, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Salichon (Jacques) à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).

La démission de M. Salichon (Jacques), notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône), est acceptée.

La société civile professionnelle Jacques Salichon et Béatrice Daguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône), en remplacement de M. Salichon (Jacques).

M. Salichon (Jacques) et Mlle Daguet (Béatrice, Nicole) sont nommés notaires associés.