JORF n°0104 du 3 mai 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2008, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) est modifié comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent trente-deux mille euros (132 000 €). »


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 avril 2008, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe) est modifié comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent trente-deux mille euros (132 000 €). »