JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 modifié susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard deux ans et demi après l'entrée en vigueur du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2005 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 modifié susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard deux ans et demi après l'entrée en vigueur du présent arrêté. »