Arrêté du 24 avril 2007

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 2007

L'arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.

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cite  Arrêté 1997-05-28

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