Créé le 25 avril 2007
L'arrêté du 28 mai 1997 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-05-28
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2007