Arrêté du 24 avril 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les dispositions relatives à la section technologie, est insérée une section esthétique-cosmétique définie comme suit :

« Section esthétique-cosmétique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les dispositions relatives à la section technologie, est insérée une section esthétique-cosmétique définie comme suit :

« Section esthétique-cosmétique

Historique des versions

Source : Légifrance