JORF n°105 du 5 mai 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2006, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

Mme Barle (Josette), membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement, en remplacement de M. Nguyen (Emmanuel).

En qualité de suppléant

M. Nguyen (Emmanuel), membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement, en remplacement de M. de Gaulle (Henri).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2006, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de titulaire

Mme Barle (Josette), membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement, en remplacement de M. Nguyen (Emmanuel).

En qualité de suppléant

M. Nguyen (Emmanuel), membre de l'association de consommateurs Confédération générale du logement, en remplacement de M. de Gaulle (Henri).