JORF n°108 du 10 mai 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 avril 2006, M. Fagegaltier (Francis), adjoint au chef de la division navigabilité à la direction du contrôle de la sécurité, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances, en remplacement de M. Ferret (Gérard).


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Version 1

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 avril 2006, M. Fagegaltier (Francis), adjoint au chef de la division navigabilité à la direction du contrôle de la sécurité, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances, en remplacement de M. Ferret (Gérard).