Arrêté du 24 avril 2006

Article 1

L'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 2, au lieu de :
« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,
Lire :
« Groupe IV : agents administratifs ; ».
Dans l'article 5, au lieu de :
« d) Groupe IV :

  • le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
  • cinq membres titulaires représentant l'administration ;

- six membres titulaires représentant les agents administratifs, dont :
  • trois représentants des agents administratifs de 1re classe ;
  • trois représentants des agents administratifs de 2e classe.
»,
Lire :
« d) Groupe IV :
  • le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
  • deux membres titulaires représentant l'administration ;
  • trois membres titulaires représentant les agents administratifs.
»
Dans l'article 9, au lieu de :
« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,
Lire :
« Groupe IV : agents administratifs ; ».
Dans l'article 11, au lieu de :
« Groupe IV :
  • deux représentants des agents administratifs de 1re classe ;
  • deux représentants des agents administratifs de 2e classe.
»,
Lire :
« Groupe IV :
- deux représentants des agents administratifs. »

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