JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'article 2, au lieu de :
« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,
Lire :
« Groupe IV : agents administratifs ; ».
Dans l'article 5, au lieu de :
« d) Groupe IV :
- le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
- cinq membres titulaires représentant l'administration ;
- six membres titulaires représentant les agents administratifs, dont :
- trois représentants des agents administratifs de 1re classe ;
- trois représentants des agents administratifs de 2e classe. »,
Lire :
« d) Groupe IV :
- le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;
- deux membres titulaires représentant l'administration ;
- trois membres titulaires représentant les agents administratifs. »
Dans l'article 9, au lieu de :
« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,
Lire :
« Groupe IV : agents administratifs ; ».
Dans l'article 11, au lieu de :
« Groupe IV :
- deux représentants des agents administratifs de 1re classe ;
- deux représentants des agents administratifs de 2e classe. »,
Lire :
« Groupe IV :
- deux représentants des agents administratifs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Dans l'article 2, au lieu de :

« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,

Lire :

« Groupe IV : agents administratifs ; ».

Dans l'article 5, au lieu de :

« d) Groupe IV :

- le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;

- cinq membres titulaires représentant l'administration ;

- six membres titulaires représentant les agents administratifs, dont :

- trois représentants des agents administratifs de 1re classe ;

- trois représentants des agents administratifs de 2e classe. »,

Lire :

« d) Groupe IV :

- le directeur général de l'administration, président, ou son représentant ;

- deux membres titulaires représentant l'administration ;

- trois membres titulaires représentant les agents administratifs. »

Dans l'article 9, au lieu de :

« Groupe IV : agents administratifs de 1re classe et agents administratifs de 2e classe ; »,

Lire :

« Groupe IV : agents administratifs ; ».

Dans l'article 11, au lieu de :

« Groupe IV :

- deux représentants des agents administratifs de 1re classe ;

- deux représentants des agents administratifs de 2e classe. »,

Lire :

« Groupe IV :

- deux représentants des agents administratifs. »