JORF n°117 du 20 mai 2006

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 5 avril 2002 et du 19 novembre 2004 portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte du combattant sont abrogés.


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Les arrêtés du 5 avril 2002 et du 19 novembre 2004 portant désignation des membres de la Commission nationale de la carte du combattant sont abrogés.