JORF n°113 du 16 mai 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux boulons de construction métallique aptes à la précontrainte tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14399-1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux boulons de construction métallique aptes à la précontrainte tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14399-1.