Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6
Créé le 11 mai 2006
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.