Abrogé8 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 6
Créé le 11 mai 2006
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'hiver 2006-2007.
Arrêté du 24 avril 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2022
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2021art. 6
En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au jeudi 7 avril 2022
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour de la saison de planification aéronautique d'hiver 2006-2007.