Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2006 aux dispositifs antibruit routiers tels que définis par la norme NF EN 14388.
1 version
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2006 aux dispositifs antibruit routiers tels que définis par la norme NF EN 14388.
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