JORF n°113 du 16 mai 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2006 aux dispositifs antibruit routiers tels que définis par la norme NF EN 14388.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er mai 2006 aux dispositifs antibruit routiers tels que définis par la norme NF EN 14388.