JORF n°113 du 16 mai 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux aciers de construction définis par les normes harmonisées NF EN 1123-1/A1 et NF EN 1124-1/A1.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux aciers de construction définis par les normes harmonisées NF EN 1123-1/A1 et NF EN 1124-1/A1.