JORF n°105 du 5 mai 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial :

I. - Titulaires
Président

M. Sarcelet (Dominique), avocat général à la Cour de cassation.

Membres

M. Champenois (Gérard), professeur des universités à l'université Paris-II.
M. Vareille (Bernard), professeur des universités à l'université de Limoges.
Me Lemée (Pierre), notaire à Pont-l'Evêque.
Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.
Me Chevallier (Patrick), notaire à Tours.
Me Thomas (Thierry), notaire à Rezé.
M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité.
M. Merel (Dominique), notaire assistant à Saint-Nazaire.
M. Moreau (Jean-Pierre), notaire assistant retraité.
M. Ronco (Guy), notaire assistant retraité.

II. - Suppléants
Président

Mme Barrairon (Françoise), avocat général à la Cour de cassation.

Membres

Mme Bourdelois (Béatrice), professeure des universités à l'université du Havre.
M. Leveneur (Laurent), professeur des universités à l'université Paris-II.
Me Jannot (Bernard), notaire à Briey.
Me Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux.
Me Faucher (Bernard), notaire à Niort.
Me Carre (François), notaire à Paris.
M. Albouy (Bernard), clerc de notaire retraité.
M. Greard (Hubert), notaire assistant à Paris.
M. Desbrosses (Jean-François), clerc de notaire (C 3) à Six-Fours-les-Plages.
M. Letinois (Jean-Claude), notaire assistant retraité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial :

I. - Titulaires

Président

M. Sarcelet (Dominique), avocat général à la Cour de cassation.

Membres

M. Champenois (Gérard), professeur des universités à l'université Paris-II.

M. Vareille (Bernard), professeur des universités à l'université de Limoges.

Me Lemée (Pierre), notaire à Pont-l'Evêque.

Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne.

Me Chevallier (Patrick), notaire à Tours.

Me Thomas (Thierry), notaire à Rezé.

M. Crenn (Jean), principal clerc de notaire retraité.

M. Merel (Dominique), notaire assistant à Saint-Nazaire.

M. Moreau (Jean-Pierre), notaire assistant retraité.

M. Ronco (Guy), notaire assistant retraité.

II. - Suppléants

Président

Mme Barrairon (Françoise), avocat général à la Cour de cassation.

Membres

Mme Bourdelois (Béatrice), professeure des universités à l'université du Havre.

M. Leveneur (Laurent), professeur des universités à l'université Paris-II.

Me Jannot (Bernard), notaire à Briey.

Me Yaigre (Patrick), notaire à Bordeaux.

Me Faucher (Bernard), notaire à Niort.

Me Carre (François), notaire à Paris.

M. Albouy (Bernard), clerc de notaire retraité.

M. Greard (Hubert), notaire assistant à Paris.

M. Desbrosses (Jean-François), clerc de notaire (C 3) à Six-Fours-les-Plages.

M. Letinois (Jean-Claude), notaire assistant retraité.