Arrêté du 24 avril 2006

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac Léman » (zone de protection spéciale FR 8212020) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Chens-sur-Léman, Sciez, Thonon-les-Bains.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 lac Léman » (zone de protection spéciale FR 8212020) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Savoie : Chens-sur-Léman, Sciez, Thonon-les-Bains.

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