JORF n°136 du 14 juin 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décison n° 2001-441 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 juin 2001 homologuant la décison n° 2001-441 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 2 mai 2001 fixant les conditions d'utilisation des réseaux locaux radioélectriques à haute performance dans la bande des 5 GHz est abrogé.