Les coûts de fonctionnement de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers mentionnée au même article sont pris en charge par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés dans la limite de 0,5 MEUR pour l'année 2003. Les coûts des audits réalisés sont pris en charge dans la limite de 4,5 MEUR pour l'année 2003.