JORF n°112 du 15 mai 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
« A 2 % :
- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne ; »


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Version 1

Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :

« A 2 % :

- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne ; »