Article 1
Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
« A 2 % :
- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne ; »
1 version
Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
« A 2 % :
- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne ; »
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Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
« A 2 % :
- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne ; »